Texte 1992035353

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1992
Numéro
1992035353
Page
5598
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810021271962081305
belgiquelex

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