Lex Iterata

Texte 1992035348

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-3-1992
Numéro
1992035348
Page
6018
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967041824
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