Lex Iterata

Texte 1992035342

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-3-1992
Numéro
1992035342
Page
5826
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex