18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 17-06-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-3-1992
- Numéro
- 1992035341
- Page
- 5699
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2005-03-11/39, art. 33, 003; En vigueur : 01-01-2006>
