18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-3-1992
Numéro: 1992035335
Page: 5909
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-18/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

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