18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-3-1992
- Numéro
- 1992035335
- Page
- 5909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-18/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
