Lex Iterata

Texte 1992035334

3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la formation et au recyclage de membres du personnel mis au travail dans des structures agréées d'assistance spéciale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1992
Numéro
1992035334
Page
7791
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex