7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-3-1992
- Numéro
- 1992035332
- Page
- 5278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1992
- Texte modifié
- 197907170419770408051976111602197409240119790124041968121304
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-04-20/44, art. 15, 002; En vigueur : 14-07-1994>
