6 FEVRIER 1992. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-3-1992
Numéro: 1992035321
Page: 5359
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-02-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1992
Texte modifié: 1991035942
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(abrogé) <AM 1993-01-19/31, art. 3, 002; En vigueur : 1993-01-01>

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