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Lex Iterata
Texte 1992035312
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1992
Numéro
1992035312
Page
5457
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035860
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