Texte 1992035310

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 portant les règles précises concernant la rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1992
Numéro
1992035310
Page
5452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029795
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.