15 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure chargés du contrôle de l'application des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, ainsi que des règles fixées en application de l'article 18 du même décret. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 19-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-3-1992
- Numéro
- 1992035301
- Page
- 5284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1995-04-26/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1995>
