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Lex Iterata
Texte 1992035295
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-3-1992
Numéro
1992035295
Page
4683
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex