Texte 1992035290

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-3-1992
Numéro
1992035290
Page
4909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-04/36
Entrée en vigueur / Effet
17-03-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-06-27/46, art. 16, 002; En vigueur : 20-09-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.