Texte 1992035286

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Australian Youth Choir

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-1992
Numéro
1992035286
Page
5107
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958041502
belgiquelex

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