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Lex Iterata
Texte 1992035284
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1992
Numéro
1992035284
Page
5459
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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