Lex Iterata

Texte 1992035272

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 12bis, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1992
Numéro
1992035272
Page
14328
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029601199103024219910305351991035103
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