Lex Iterata

Texte 1992035265

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Executif flamand relatif à l'octroi du crédit provisionnel 1991 pour les fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires et les actions de recherche concertées

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1992
Numéro
1992035265
Page
5455
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex