Lex Iterata

Texte 1992035244

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée au "Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie", à Louvain

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1992
Numéro
1992035244
Page
4064
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex