Lex Iterata

Texte 1992035243

2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de la section "orthopédie" de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice au "Hoger Instituut voor Technische en Paramedische Wetenschappen" à Geel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-2-1992
Numéro
1992035243
Page
4396
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex