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Lex Iterata
Texte 1992035231
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'exécutif flamand portant transfert des moyens de 1991 pour le fonctionnement général des services d'encadrement pédagogique et du service d'études
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1992
Numéro
1992035231
Page
4056
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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