18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1977 relatif à la delivrance de permis de chasse et de licences de chasse et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 organisant l'examen de chasse

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-1992
Numéro: 1992035230
Page: 4265
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-18/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991035977
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.