Texte 1992035228

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le régime transitoire pour la collation du grade académique d'agrégé de l'enseignement supérieur, en exécution de l'article 201, alinéa deux, du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-2-1992
Numéro
1992035228
Page
4145
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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