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Lex Iterata
Texte 1992035225
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1992
Numéro
1992035225
Page
3784
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965031005
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