Lex Iterata

Texte 1992035223

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 organisant l'enseignement artistique à temps partiel, orientations d'études musique, arts de la parole et danse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-2-1992
Numéro
1992035223
Page
3680
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030552
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