Lex Iterata

Texte 1992035195

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 organique de l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1992
Numéro
1992035195
Page
4061
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030166
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