Texte 1992035195

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 organique de l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1992
Numéro
1992035195
Page
4061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030166
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.