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Lex Iterata
Texte 1992035194
18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant disposition transitoire relative à la composition et au fonctionnement de la Commission d'entérinement de l'enseignement universitaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1992
Numéro
1992035194
Page
3216
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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