Lex Iterata

Texte 1992035188

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1992
Numéro
1992035188
Page
3780
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19570430091957043052
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