Texte 1992035186

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-2-1992
Numéro
1992035186
Page
4144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19570430071957043050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.