Lex Iterata

Texte 1992035182

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de mandat de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1992
Numéro
1992035182
Page
4058
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex