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Lex Iterata
Texte 1992035181
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1992
Numéro
1992035181
Page
3129
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex