Lex Iterata

Texte 1992035144

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant destiné à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, prévu à l'article 92, # 1er, 2°, de décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-2-1992
Numéro
1992035144
Page
3484
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex