Lex Iterata

Texte 1992035141

30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté ministeriel du 8 novembre 1971 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service social au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1992
Numéro
1992035141
Page
3218
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex