Lex Iterata

Texte 1992035140

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant une commission des centres culturels

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1992
Numéro
1992035140
Page
3212
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023208
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