23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1992 et mise à jour au 29-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-4-1992
- Numéro
- 1992035134
- Page
- 8160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-23/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-1992
- Texte modifié
- 1978112422198702911019870291121985024254199103576919730115061984023208
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/38, art. 88, 020 et 021; En vigueur : 01-01-2006>
