Texte 1992035134

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1992 et mise à jour au 29-12-2005)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-4-1992
Numéro
1992035134
Page
8160
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/47
Entrée en vigueur / Effet
10-04-1992
Texte modifié
1978112422198702911019870291121985024254199103576919730115061984023208
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/38, art. 88, 020 et 021; En vigueur : 01-01-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.