Lex Iterata

Texte 1992035105

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le remplacement temporaire des secrétaires généraux et des fonctionnaires dirigeants du Ministère de la Communauté flamande et réglant le remplacement temporaire du secrétaire de l'Exécutif flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-2-1992
Numéro
1992035105
Page
2757
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986800353
belgiquelex