Lex Iterata

Texte 1992035104

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le titre II, chapitre IV, section 4, de l'arrêté de l'exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1992
Numéro
1992035104
Page
3214
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029017
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