4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-2-1992
- Numéro
- 1992035086
- Page
- 2944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé par son propre article 3) <AEF 1991-12-04/33, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1991>
