Texte 1992035086

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-1992
Numéro
1992035086
Page
2944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-04/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé par son propre article 3) <AEF 1991-12-04/33, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1991>

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