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Lex Iterata
Texte 1992035085
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-1992
Numéro
1992035085
Page
2839
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029017
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