Lex Iterata

Texte 1992035081

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1992
Numéro
1992035081
Page
3562
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023402
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