Texte 1992035080

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant confirmation de l'autorisation accordée à la "Vlaamse Televisie Maatschappij" d'insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-1992
Numéro
1992035080
Page
2835
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.