Texte 1992035077

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-1992
Numéro
1992035077
Page
2941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-04/40
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1991
Texte modifié
1976121702
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-07-20/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-1995>

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