4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-2-1992
- Numéro
- 1992035077
- Page
- 2941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-04/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- 1976121702
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-07-20/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-10-1995>
