Lex Iterata

Texte 1992035071

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 12 fevrier 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-1992
Numéro
1992035071
Page
2829
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980021207
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