10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant l'accord du 31 juillet 1991 conclu entre la Région flamande et la Société pour la Politique foncière et industrielle de la rive gauche de l'Escaut, concernant les conditions générales pour le transfert ou la concession de terrains sur la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-2-1992
Numéro: 1992035068
Page: 2752
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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