Texte 1992035048

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société flamande de l'Environnement et de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la Nature et de l'Aménagement du Territoire, Direction des Autorisations écologiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-2-1992
Numéro
1992035048
Page
2324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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