30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société flamande de l'Environnement et de la Société publique des Déchets pour la Région flamande au Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la Nature et de l'Aménagement du Territoire, Direction des Autorisations écologiques