Texte 1992035047

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-1-1992
Numéro
1992035047
Page
1880
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029728
belgiquelex

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