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Documentation
Lex Iterata
Texte 1992035045
13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-2-1992
Numéro
1992035045
Page
3025
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029804
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