Lex Iterata

Texte 1992035040

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-2-1992
Numéro
1992035040
Page
2530
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023620
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