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Lex Iterata
Texte 1992035028
4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1992
Numéro
1992035028
Page
2068
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010415
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