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Lex Iterata
Texte 1992035027
4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du service des travaux d'Infrastructure de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-1-1992
Numéro
1992035027
Page
1730
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990062051
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