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Lex Iterata
Texte 1992033128
1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-12-1992
Numéro
1992033128
Page
25643
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex